membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France